Préambule
Cassiopée est responsable des produits confectionnés tant qu'ils sont dans l'enceinte de l'établissement pour l'emporter et jusqu'à la réception du client lors de la livraison à l'heure convenu par le prestataire de livraison de Cassiopée. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Cassiopée, dont le siège social est à 671 av Vulcain à La Teste-de-Buch 33260, ci-après dénommée Cassiopée ou "Vendeur", auprès d'acheteurs non-professionnels, ci-après dénommés "Client", désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.cassiopee.shop Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Cassiopée réserve la possibilité d'adapter, d'actualiser ou de modifier, le cas échéant et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cassiopée constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits présentés à la vente sur le site www.cassiopee.shop
Article 3 - Identification du vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et Cassiopée, société par actions simplifiées à associé unique et au capital de 5000 €, ayant son siège social à Hyères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l'adresse suivante : contact@cassiopee.shop. Également, nos services sont joignables par téléphone au 06 71 42 85 11. Toute réclamation est à adresser à : Mme Nathalie MIHY
Article 4 - Produits et Services en ligne
- Le terme de "Produits" désigne tous Bijoux, Bougies, Plateaux, etc., quel qu'ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.
- "Fournisseur" désigne le vendeur faisant des offres de produits et/ou services sur le site marchand, tandis que "Fabricant" désigne le manufacturier des produits non alimentaires présentés à la vente sur le présent site.
- Le terme "Service" représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.
- "Client" désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.
Nota : il faut impérativement mettre en ligne sur le site marchand les dénominations précises des produits, leurs compositions (pour les préparations ou les corbeilles), leur poids, la quantité, le prix, l'origine, la variété etc.… possibilité de présenter sous forme de photos et de détailler dans la page "achat",)
Article 5 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu'à épuisement des stocks. Toute résiliation de commande doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cassiopee.shop
Article 6 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur les réseaux sociaux les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client commande en envoyant un message privé via Instagram ou Facebook avec les articles sélectionnés.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande devra être confirmée au client par Cassiopée selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou SMS ou message privé. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Cassiopée. Cassiopée réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à l'anormalité d'une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, Cassiopée en informera le Client par les mêmes moyens. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Cassiopée que dans la limite de ses possibilités. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Cassiopée les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par Cassiopée auprès du Client.
Article 7 - Processus de paiement
Un lien de paiement sécurisé est envoyé au client par courrier électronique ou SMS ou message privé.
CASSIOPEE attache une grande importance à la sécurité des transactions. Vos données bancaires sont cryptées et l'utilisation du Protocole SSL* (Secure Socket Layer) vous garantit des achats en toute confiance. Toutes les pages de navigation de notre site sont sécurisées.
Selon votre commande certains modes de paiement peuvent être inaccessibles.
*Protocole SSL (Secure Socket Layer) : Ce protocole certifie que les transmissions de données sur la page de navigation sont cryptées et sécurisées, afin d'éviter toutes interceptions frauduleuses d'informations. Vous pouvez vérifier sa mise en place grâce à l'URL commençant par "https://", le "s" correspond à "sécurisé" (secured). La présence d'un cadenas de sécurité ou de tout autre pictogramme vert dans la barre d'adresse du site indique également l'activation du protocole SSL.
Article 8 - Mode de paiements acceptés
- Carte bancaire
Article 9 - Expéditions avec COLISSIMO
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste, en Colissimo.
Une fois le colis préparé par nos soins du MARDI au SAMEDI, il vous sera livré et remis dans un délai indicatif de 48h jours ouvrés. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l'aide d'une pièce d'identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison.
Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d'un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l'impact environnemental.
Article 10 - Frais d'expédition
Les frais d'expéditions comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont variables en fonction du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles, mais tous les colis sont surdimensionnés et protégés. La livraison de votre commande est possible uniquement à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les éventuelles erreurs ou données incomplètes dans l'adresse de livraison fournie par le client sont de la responsabilité seule du client. Une adresse erronée ou incomplète peut compromettre la délivrance de la commande. Le client est donc tenu de vérifier avant validation définitive du paiement que les informations transmises sont correctes et complètes.
CASSIOPEE ne saura être tenue pour responsable d'un défaut de livraison ou de la perte d'un colis si ces conditions ne sont pas remplies.
Les livraisons sont effectuées en Colissimo.
Les tarifs sont fixés en fonction du poids du colis.
Article 11 - Réception
Le jour de la réception de votre colis, vérifiez son contenu et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Refusez tout colis endommagé ou notifiez nous ainsi qu'au service postal les réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit.
A défaut, vous reconnaissez avoir reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.
La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition en main propre, au domicile, chez le commerçant partenaire ou au bureau de poste le plus proche du destinataire. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis. Les délais indiqués courent à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les commandes passées et validées après le vendredi 18h seront expédiés le mardi matin.
Le destinataire de la livraison est invité à signer le récépissé remis par son facteur. Le Client doit lors de la réception pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.cassiopee.shop
En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis, et ce, pendant un délai de 10 jours ouvrables.
Nous ne pouvons être mis en cause ni tenus pour responsables des conséquences de tout évènement échappant à notre volonté, notamment en cas de force majeur (grève des transporteurs, par exemple) ou d'évènement climatique altérant les voies de communication.
Vous pouvez aussi demander un RETRAIT GRATUIT en MAGASIN. Votre colis vous attendra à partir du lendemain de la validation de votre commande (hors heures de fermeture du magasin).
ATTENTION ! Si le bien commandé est indisponible à la vente, un remboursement sera effectué, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou par téléphone.
Article 12 - Retours et remboursements
Vous disposez d'un délais de rétractation de 14 jours francs pour retourner la commande à compter de la réception de celle-ci (par vous-même ou par le tiers auquel vous la destinez par le biais d'une commande cadeau par exemple) sans aucune justification. Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le droit de rétractation est exclu pour les produits ayant été sortis de leur emballage, utilisés ou détériorés par le destinataire.
Les frais de retour et les risques inhérents sont à votre charge.
Nous vous recommandons d'effectuer le retour de vos produits en colissimo suivi, muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire vous garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise.
Nous nous engageons à respecter les obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous procédons à votre remboursement.
Article 13 - Responsabilité et Garantie
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.cassiopee.shop n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité Cassiopée. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Cassiopée ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, ne dépendant pas de la volonté de Cassiopée, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l'Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens (courrier électronique…etc.).
Article 14 - Conditions de paiement
9.1 DÉLAIS DE RÈGLEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande ou le jour de réception de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 6 "Commandes" ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
9.2 MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Cassiopée. Le règlement des achats et services commandés par le Client s'effectue par carte bancaire via le site ou par espèce, chèque ou carte bleue en magasin. Les paiements par carte bancaire lors de la commande s'effectuent dans un environnement sécurisé et seront débités au moment de la commande.
9.3. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Cassiopée se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
Article 15 - Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société vendeuse. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. S'agissant de la protection des mineurs, il est rappelé que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement suivant accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet www.cassiopee.shop, les achats ainsi effectués seront alors considérés comme des actes de la vie courante. La collecte des données à leur égard fera néanmoins l'objet d'une information auprès de l'autorité parentale qui pourra s'opposer à leur conservation ou à leur transmission à des tiers.
Article 16 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, qu'ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.cassiopee.shop créés par Cassiopée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site www.cassiopee.shop , le Client ou tout Utilisateur s'interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de Cassiopée.
Article 17 - Archivage – Preuve
Cassiopée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 - Droit applicable et juridictions compétentes
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.